Répartition financière et patrimoniale entre Orthez et Sainte-Suzanne: intervention de Dominique Lalanne (séance du conseil municipal du 29 juin 2017)

Au nom du groupe que nous formons, je souscris pleinement aux propos de Fabien Larrivière.

Au nom du même groupe, je voudrais toutefois apporter les commentaires suivants au projet de délibération qui nous a été adressé. Je le ferai donc point par point :

1. Le principe : les grands principes énoncés n’apportent pas de commentaire de notre part, à l’exception de l’emploi du terme « équitablement » qui ne manque pas de surprendre à la lecture des points suivants de la délibération.

2. L’historique et l’évolution des positions :

Nous sommes très satisfaits que la délibération proposée, du moins en apparence, prenne en compte le respect des limites historiques : c’était notre position initiale et invariable.

Lorsqu’un divorce est prononcé, il convient de revenir à ce qui était avant le mariage (c’est d’ailleurs le 5° alinéa l’article 25 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 tel que rappelé par Fabien Larrivière: « Le retour à l’autonomie a lieu de plein droit au 1er janvier de l’année qui suit la consultation, dans le respect des limites territoriales de l’ancienne commune associée ; « 

Par ailleurs, dans ce 2° point, il est indiqué que « les simulations financières établies sur la base d’un retour pur et simple aux limites historiques des deux communes font clairement apparaître de lourdes difficultés pour la commune d’Orthez » : ce passage appelle immanquablement des questions.

– quelles sont ces simulations ?

– qui les a faites ?

– pourquoi ne nous sont-elles pas communiquées ?

A défaut de plus vastes explications, il s’agit d’un a priori gratuit, non étayé et, en l’état, cet argument n’est pas recevable.

Aucun consensus n’a été trouvé avec les représentants de Sainte-Suzanne. Mais a-il seulement été réellement recherché.

L’échec de cette concertation est incontestablement imputable à M. le Maire qui a conduit une fois encore sans méthode et sans préparation sérieuse les discussions.

3. Les propositions au Conseil Municipal :

a. La répartition précise de l’actif et du passif (dont la dette) :

Il est proposé une répartition par rapport à la population avec Sainte-Suzanne à 9,12 % : là encore, plusieurs questions méritent d’être soulevées.

– quelle est la population prise en compte ? la population municipale ou la population totale ?

– pourquoi n’y a-t-il aucune explication précise quant aux calculs réalisés

Cette répartition nous parait bien trop simpliste : Sainte-Suzanne doit être traitée comme une entité communale distincte et la répartition doit être étudiée avec beaucoup plus de précision et de rigueur.

b. La répartition des investissements à venir (ex. : financement du demi diffuseur de la Virginie) :

Saint-Suzanne n’est pas traitée comme une commune distincte et autonome : comme toutes les communes autour d’Orthez qui bénéficieront du demi-échangeur de la Virginie, Sainte-Suzanne n’a pas de participation à donner, sauf si elle le décidait de manière autonome après la défusion.

Si des discussions doivent s’ouvrir avec Sainte Suzanne, elles ne pourront l’être que lorsque cette dernière aura recouvré son autonomie, avec un conseil municipal indépendant nouvellement élu.

Sinon, pourquoi ne pas proposer à Baigts et Salles-Mongiscard ou je ne sais quelle autre commune de participer à cet investissement car proches géographiquement du prochain demi-échangeur et pouvant à ce titre en bénéficier.

Mais pour rappel, il convient de souligner que la CCLO participe déjà au nom de l’ensemble des communes du territoire.

c. Les conséquences sur les personnels, les schémas d’emploi envisagés ainsi que les structures de rattachement pour chaque agent et les modalités d’accompagnement prévues :

Les précisions demandées par M. le Préfet ne sont pas abordées.

Sainte-Suzanne n’est pas traitée comme une commune autonome : en effet, il est envisagé la création d’un Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration et un autre pour la gestion du contre commune d’action sociale (qui est envisagé également en évolution vers un centre intercommunal d’action sociale).

Nous le redisons ici encore: Sainte-Suzanne doit être traitée comme toutes les autres communes desservies : application conventionnelle de la tarification existante de la restauration pour les communes extérieures.

Sinon, il faudrait faire la même proposition à l’ensemble des communes limitrophes d’Orthez.

Le Maire d’Orthez n’a pas souhaité, malgré nos nombreuses demandes, prendre les mesures nécessaires (audit, mesures draconiennes à prendre, etc…) permettant de réduire les subventions d’équilibre de ces deux budgets annexes qui coûtent à nos contribuables 1 million d’euro par an.

Mieux, il voudrait faire porter une partie du chapeau à Sainte-Suzanne sans rechercher le début d’une solution à la situation plus que compliquée dans laquelle nous nous trouvons.

Les lourds déficits de ces deux services (restauration et centre communal d’action sociale) et les nécessaires réflexions permettant d’y remédier doivent être réglés par Orthez.

Plus surprenant encore, une participation aux subventions des associations orthéziennes est même proposée : là encore, Sainte-Suzanne n’est pas traitée comme une commune autonome : Orthez ne demande pas aux autres communes limitrophes de financer les associations orthéziennes.

Au nom de l’équité, la mise-en-place d’une sorte de « protectorat » concernant Sainte-Suzanne n’est pas audible.

Si Orthez sollicite Sainte-Suzanne dans ce sens, il conviendrait à ce moment là de réunir aussi l’ensemble des maires des communes limitrophes pour éventuellement ouvrir des discussions sur ce sujet. C’est ce qui avait été mis-en-œuvre pour les frais d’inscription scolaires qui ne pouvaient pas viser qu’une seule commune du territoire. Il n’y a aucune raison valable pour que Sainte-Suzanne soit traitée différemment des communes voisines.

d. Les limites géographiques qui seraient celles des deux communes une fois défusionnées

Il est indiqué dans la délibération que les limites historiques « sont à modifier a minima sur 6 maisons au quartier Montalibet … » : nous sommes surpris de ce commentaire et demandons que les limites territoriales de 1972 soient strictement respectées.

Dans de nombreux cas, des parcelles se trouvent à cheval sur deux communes limitrophes sans que cela ne pose de problèmes insolubles.

Si nécessaire, certaines situations particulières pourront se régler au cas par cas dans les mois ou années à venir avec les propriétaires concernés.

Certainement pas une urgence que vous semblez vouloir créer, sans même avoir discuté avec les personnes concernées.

Mais aviez-vous seulement discuté de l’annexion proposée des quartiers Saint Suzannais de Montalibet ou Nogaret avec les quelques 400 ou 500 personnes concernées ?

e. L’organisation scolaire envisagée et la répartition des frais de scolarité susceptible d’en découler

Une simple phrase est proposée sur la modification de la carte scolaire.

Rien n’est indiqué sur les frais de scolarité : la demande de M. le Préfet n’est pas traitée.

Cette partie nous apparait nettement insuffisante.

f. L’impact de la défusion demandée en matière de gestion des services publics d’eau et d’assainissement, ainsi que de prévention des inondations.

Il est proposé de passer une convention de déversement des eaux usées entre les deux communes : ce document devrait figurer dans le dossier.

Ce point nous semble être également traité trop succinctement.

g. Les modalités d’organisation des archives administratives nécessaires au fonctionnement de la commune défusionnée.

Pas d’observation particulière sur ce point.

Nous devons y rajouter un point primordial : les recettes fiscales : Il est indiqué dans le projet de délibération que les chiffres sont des estimations, en particulier les recettes fiscales, la DGFIP ne nous ayant pas communiqué les éléments nécessaires »

N’ayant pas été associés à la préparation de ce document, nous ne savons pas quels sont les agents ou les services qui les ont préparé aux élus : une forte lacune cependant qui ne semble pas imputable seulement aux agents mais également à leur encadrement : qui pilote cet important dossier ? qui a préparé cet important dossier pour les élus ?

En effet, la DGFIP, en août 2016, a établi un document d’étude sur les conséquences financières, budgétaires et fiscales d’un retour à l’autonomie de la commune associée de Sainte-Suzanne : dans sa page 3, à l’avant dernier paragraphe, il est clairement indiqué que « la part des ressources fiscales d’Orthez qui pourrait être transférée à Sainte-Suzanne s’élève à un peu moins de 9 % »

Pourquoi ce document n’a pas été pris en compte ? pourquoi s’est-on borné à un projet de répartition par rapport à la population pénalisant encore une fois Sainte-Suzanne avec 9,12 % à sa charge ?

En conclusion,

compte-tenu du fondement sur lequel reposent les demandes préfectorales (étape non obligatoire à nos yeux****),

compte-tenu de notre exclusion des débats par M. le Maire,

compte-tenu des trop grandes imprécisions du projet présenté qui ne répond pas de façon satisfaisante aux demandes de M. le Préfet,

compte-tenu du traitement non équitable de la commune associée de Sainte-Suzanne ,

compte-tenu de l’impréparation des documents demandés par M. le Préfet,

le groupe d’élus majoritaires au nom duquel je m’exprime,

rappelle l’inaction totale et la non prise en compte sérieuse de la part de M. le Maire de ce dossier essentiel pour nos communes depuis bientôt deux ans,

déplore qu’une véritable étude, exécutée par un bureau d’études indépendant rémunéré par les deux communes, n’ait pu établir notamment un budget prévisionnel pour chacune des deux communes …, d’autant qu’Orthez n’a même pas de budget à ce jour pour 2017.

par conséquent votera CONTRE le projet de délibération proposée, qui de toute façon n’a pas reçu l’avis favorable de Sainte-Suzanne, qui a travaillé une réponse en parallèle, ce qui rompt toute possibilité de position consensuelle entre les deux parties ;

Répartition financière et patrimoniale entre Orthez et Sainte-Suzanne: intervention de Fabien Larrivière (séance du conseil municipal du 29 juin 2017)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, chers collègues,
comme chacun sait, au mois de décembre dernier, notre groupe a exprimé un avis favorable à la demande de modification des limites territoriales de la commune d’Orthez, actant par nos votes l’expression populaire majoritairement exprimée par nos concitoyens.
Ce jour-là, le conseil municipal s’était d’ailleurs exprimé majoritairement en faveur de cette demande, comme le firent par la suite à l’unanimité les élus du Conseil Départemental.
En effet, nous restons persuadés que ce choix va dans le sens de l’histoire de notre territoire et de nos communes qui ne peuvent plus fonctionner dans une telle ambigüité.
La loi de 2010 laisse désormais planer une menace de dilution pure et simple de Sainte-Suzanne dans Orthez par un vote des 2/3 du conseil municipal, sans le moindre avis des populations concernées.
A l’heure où nombre de nos concitoyens aspirent à plus de démocratie et plébiscitent un renouveau démocratique, une telle épée de Damoclés ne peut perdurer davantage.
Car la crise politique que traversent nos communes est indéniablement une mise en abyme de ce que traversent actuellement nos vielles démocraties.
C’est, quelle que soit l’échelle finalement, le mépris et les abus de certains de nos dirigeants qui mènent à ce type de situation; le sentiment aussi pour nos contemporains de ne plus avoir de prise sur les décisions régissant leur vie au quotidien.
Lorsque à cela s’ajoutent les petits calculs politiques locaux, visant à séduire une partie déterminée de la population afin de recueillir des suffrages à telle ou telle élection, une gestion indépendante de la commune de Sainte-Suzanne ne pourra qu’assainir la situation.
La transparence et la clarté en politique ne sont pas des notions toujours très appréciées, elles devraient pourtant être à la base de tout.
Cette considération nous conduit tout droit à la demande de M. le Préfet.
Ce dernier, afin de fonder sa décision, demande en un mois de réaliser un travail sur lequel M. le Maire a refusé de se pencher depuis bientôt deux ans.
Pour parler clairement, nous ne considérons pas cette étape comme obligatoire, toutes les démarches et les étapes requises par la loi ont été accomplies et actent de façon unanime un retour à l’autonomie de Sainte-Suzanne. Telle est la réalité.

Nous attirerons ainsi l’attention de l’assemblée sur les deux points suivants:

PREMIER POINT, tout d’abord, l’article 72-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 dit clairement la chose suivante, je cite:

“Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. Après accomplissement de ces formalités (avis du commissaire-enquêteur et avis de la commission syndicale), les conseils municipaux donnent obligatoirement leur avis. Par ailleurs, tout projet de modification des limites territoriales des communes est soumis à l’avis du conseil général :
– lorsque le projet tend à modifier les limites cantonales ;
– à défaut d’accord des conseils municipaux et des commissions syndicales intéressés sur les changements proposés.
A l’issue de la procédure, le préfet prend sa décision en toute liberté d’appréciation : le fait de prendre ou de ne pas prendre la décision de modification, de même que le contenu de cette décision, relève de la seule compétence discrétionnaire du préfet qui en apprécie l’opportunité.

=> l’article 72-1 de la constitution n’impose à aucun moment une consultation ou un avis des assemblées délibérantes concernées sur la répartition des biens : la seule question posée vise à savoir si les élus des dites communes sont favorables ou non à une modification des limites territoriales. Ce dont il est question, ce n’est pas de la répartition patrimoniale ou financière qui en découle, mais bien la volonté populaire de poursuivre ou non une vie commune sur un territoire donné. Chacun ici connaît la réponse.

DEUXIEME POINT et pour en revenir textuellement au courrier du préfet en date du 19 mai, l’article 25 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010.

Or, et nous rejoignons totalement le conseil consultatif de Sainte-Suzanne sur ce point; la procédure de demande d’accord préalable formulée par Monsieur le Préfet et de mise en oeuvre du II de l’article 25 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 ne sont pas applicables aux hypothèses de modification des limites territoriales de nos communes puisque ces procédures de défusion ont cessé de pouvoir être empruntées en droit depuis le 31 décembre 2011;

Qui plus est, une lecture attentive de cet article 25 et notamment de son 5° alinéa ne manque pas de surprendre. En effet, il est indiqué la chose suivante:
« 5° Le retour à l’autonomie a lieu de plein droit au 1er janvier de l’année qui suit la consultation, dans le respect des limites territoriales de l’ancienne commune associée ;
Or, à la fin de son courrier, M. le Préfet demande aux deux assemblées délibérantes « les limites géographiques précises qui seraient celles des deux communes une fois défusionnées ». Ce qui est en contradiction totale avec l’article 25 sur lequel il fonde son courrier.

Comprenne qui pourra…

Avant de laisser la parole à Dominique Lalanne, je voudrais redire ici à nos concitoyens que l’étape critique est à nos yeux surmontée depuis de nombreux mois. Toutes les étapes légales nécessaires ont été accomplies et s’accordent de façon unanime en faveur de la défusion de nos communes.
Les conditions patrimoniales et financières seront in fine réglées par M. le Préfet, sur la foi des éléments connus de lui et ceux transmis respectivement par les deux assemblées délibérantes concernées.

Pour conclure, après une expérience de 44 années de vie commune, nos deux communes doivent repartir sur des bases nouvelles afin de pouvoir continuer à vivre et à se développer en bonne intelligence, dans le cadre d’un même bassin de vie et d’une même intercommunalité.
Il conviendra pour les élus appelés à exercer des responsabilités dans les années qui viennent de renouer au plus tôt avec les élus de Sainte-Suzanne des relations apaisées et respectueuses afin de défendre ensemble le territoire qui nous est cher.

Pour l’ouverture d’une classe de 6° au collège Gaston-Fébus

Les élus de notre groupe apportent leur soutien aux parents et aux enseignants mobilisés pour la création d’une classe de 6° supplémentaire au collège Gaston-Fébus d’Orthez.

Nous appelons aussi l’ensemble des élus du territoire à se mobiliser afin de débloquer une situation qui maintiendrait dans l’incertitude une 15 aine d’enfants et leurs familles -au moins- car, selon l’inspection, un ou deux élèves manqueraient encore pour atteindre l’effectif requis.

Les effectifs prévisibles pour l’an prochain sans cette ouverture créeraient des effectifs plus que lourds pour les élèves et leurs enseignants, avec près de 28 élèves par classe .

Pour rappel, la moyenne nationale en collège est de 24,8 élèves par classe (http://www.education.gouv.fr/cid195/les-chiffres-cles-du-systeme-educatif.html).

De plus, nous avons été alertés par plusieurs familles concernant des refus d’inscription semblant aller à l’encontre des articles D211-10 et D211-11 du code de l’éducation.

En effet, ce n’est pas l’école d’origine mais bien l’adresse personnelle qui fait foi au moment de l’inscription.

Certaines situations considérées comme dérogatoires pourraient donc ne pas l’être et l’inscription devrait alors se faire de droit.

A l’heure où le gouvernement fait de grandes annonces en faveur des élèves du primaire, il conviendrait de veiller aussi à offrir des conditions d’enseignement correctes pour les enfants faisant leur entrée en 6°.

DROIT DE REPONSE suite aux propos de M. DELTEIL

Voici le droit de réponse que nous avons adressé ce jour à la presse locale suite aux propos de M. DELTEIL à notre encontre.

M. DELTEIL se trompe de colère.

La requête adressée par notre groupe d’élus au Préfet ne vise pas à stigmatiser une quelconque partie de nos concitoyens, bien au contraire.

A l’heure où nous parlons, les dépenses exponentielles actées ces derniers mois par M. le Maire  au niveau des budgets annexes mettent en péril la situation financière de la ville, menaçant à court terme l’existence même de nombreux services rendus par le CCAS et le Restaurant Municipal.

Services qui bénéficient non seulement aux populations les plus fragiles mais aussi à l’ensemble des Orthéziens (cantine scolaire, portage de repas, etc.).

Les conditions de vie précaires bien réelles d’une part croissante de la population ne sauraient être compensées de façon pérenne par l’accroîssement incontrolé de ces dépenses, à moins de vouloir maintenir ces personnes dans une précarité institutionnalisée.

Le véritable combat réside d’abord dans la défense de contrats de travail dignes permettant de vivre du fruit de son travail ou dans l’augmentation des bas salaires et des petites retraites. Et, pourquoi pas, dans une réflexion sur les différentes sources de revenus possibles à plus ou moins long terme, compte-tenu de la raréfaction de l’emploi.

Après un énième revers électoral, M. DELTEIL cherche à exister médiatiquement en ravivant la lutte des classes.

Opposer les citoyens les uns aux autres, attiser la haîne de l’autre, c’est ce que firent les grands totalitarismes au siècle dernier, conduisant aux pires tragédies de l’histoire humaine.

Courrier au Préfet suite à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la non adoption du budget de la ville

               Voici l’intégralité du courrier et des documents transmis par Dominique LALANNE à M. le Préfet au nom de notre groupe suite à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la non adoption du budget de la ville.

L’autofinancement proposé par le Maire a été jugé insuffisant et la Chambre Régionale des Comptes a proposé au Préfet de l’augmenter de 173 % : c’est ce que nous avions dit lors du rejet du budget en refusant que l’autofinancement devienne une variable d’ajustement du budget.

Dans la presse locale, le Maire affirme « avoir choisi de maintenir une nécessité d’emprunt qui nous maintient à un niveau d’endettement pour pouvoir subventionner les associations ».Or, les emprunts n’ont jamais pu servir à financer le fonctionnement d’une collectivité , donc n’ont jamais pu servir à financer les subventions aux associations.

La vérité est que le Maire aurait du réduire le train de vie de la commune, mais qu’il n’a pas souhaité le faire obligeant ainsi la CRC à réduire les dépenses non obligatoires restantes, les subventions notamment.

Voici notre analyse de la situation.

lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-001lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-002lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-003lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-004lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-005lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-006

lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-007lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-008lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-009lettre Prefet et CRC 27 juin 2017 (1)-page-010