« Menaces sur les fêtes » : l’enfumage se poursuit !

Entre les déclarations d’hier et d’aujourd’hui, les explications fluctuent, et une (dés)information chasse ainsi l’autre…

Après le rejet du budget par la majorité des élus Orthéziens hier soir, M. Terrasse exprime aujourd’hui dans le journal « Sud-Ouest » son « inquiétude sur la tenue des fêtes »...

SO_1104_danger_fêtes.PNG

Sud-Ouest Béarn, 11/04/2017

 

… alors que M. le Maire et son adjoint aux finances M. Gaudet indiquaient hier dans « La République des Pyrénées » que le budget annexe Fêtes « ne devrait pas souffrir »

le seul « danger » qui semblait planer portant sur le budget annexe de Sainte-Suzanne !

rep_10_04_danger8sainte_suzanne.PNG

La République des Pyrénées, 10/04/2017

A quoi (et qui) sert ce pseudo catastrophisme ?

Sans doute à jeter le discrédit sur les « méchants élus » qui ont voté contre le budget.

Triste manoeuvre !

Pour y voir clair dans cette cacophonie, il faut lire avec attention ce que dit le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

 » Dès la saisine de la Chambre Régionale des Comptes, selon l’article L.1612-2 du CGCT, les pouvoirs budgétaires de l’assemblée délibérante, portant sur toute délibération budgétaire sont suspendus jusqu’au terme de la procédure c’est-à-dire jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’Etat (le Préfet).

 La collectivité peut toutefois fonctionner puisqu’en application de l’article L.1612-1 du CGCT, l’ordonnateur local peut :

  • engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent ;

  • liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation d’engagement sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation d’engagement ;

  • mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

  • mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement.

  •  S’agissant des dépenses d’investissement, l’article L.1612-1 prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante:

  • engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

  • liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

 

Publicités