« Menaces sur les fêtes » : l’enfumage se poursuit !

Entre les déclarations d’hier et d’aujourd’hui, les explications fluctuent, et une (dés)information chasse ainsi l’autre…

Après le rejet du budget par la majorité des élus Orthéziens hier soir, M. Terrasse exprime aujourd’hui dans le journal « Sud-Ouest » son « inquiétude sur la tenue des fêtes »...

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Sud-Ouest Béarn, 11/04/2017

 

… alors que M. le Maire et son adjoint aux finances M. Gaudet indiquaient hier dans « La République des Pyrénées » que le budget annexe Fêtes « ne devrait pas souffrir »

le seul « danger » qui semblait planer portant sur le budget annexe de Sainte-Suzanne !

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La République des Pyrénées, 10/04/2017

A quoi (et qui) sert ce pseudo catastrophisme ?

Sans doute à jeter le discrédit sur les « méchants élus » qui ont voté contre le budget.

Triste manoeuvre !

Pour y voir clair dans cette cacophonie, il faut lire avec attention ce que dit le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

 » Dès la saisine de la Chambre Régionale des Comptes, selon l’article L.1612-2 du CGCT, les pouvoirs budgétaires de l’assemblée délibérante, portant sur toute délibération budgétaire sont suspendus jusqu’au terme de la procédure c’est-à-dire jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’Etat (le Préfet).

 La collectivité peut toutefois fonctionner puisqu’en application de l’article L.1612-1 du CGCT, l’ordonnateur local peut :

  • engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent ;

  • liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation d’engagement sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation d’engagement ;

  • mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

  • mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement.

  •  S’agissant des dépenses d’investissement, l’article L.1612-1 prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante:

  • engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

  • liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

 

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5 réflexions sur “« Menaces sur les fêtes » : l’enfumage se poursuit !

  1. Ah ça a qui appartient ce pseudo! Moi je sais car je lis les commentaires sur la rep et le sud-Ouest et je m’amuse car il change de pseudo tous les 4 matins mais bon cette personne se fait plaisir et aime être un dans plusieurs corps , cela en devient maladif ,une addiction ☺.
    Mais bon je ne vais m’attarder sur lui ,par contre le vent de peur au sujet d’annulation des fêtes souffle dans les chaumières ce soir sur Orthez est bien connu ,manière de souffler dans les esprits Ortheziens que c’est la faute de l’autre , alors que me semble t’il opposition et votre groupe ont voté contre le budget, cela ne se fait pas à la légère, il en dépendait d’Orthez et des Ortheziens, donc cette démarche est pour notre bien ,nous les contribuables Ortheziens, puisque ce sont vous élus de tout bord que nous avons installé dans vos fauteuils à la mairie pour gérer notre vie Orthezienne et cela doit être toujours aux mieux.
    Moi je dis aux personnes qui m’en parle :Enfumage

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  2. L’an dernier, la préfecture nous avait demandé de ne plus faire de dépenses sur certains budgets annexes dont celui des fêtes quand le budget avait été rejeté! Je vois que vous suivez les conseils du préfet avec une lecture plus apaisée des textes qui vous évitera de vous refaire recadrer par le plus haut représentant de l’Etat. Ce texte du CGCT ne concerne que le budget principal, les subventions d’équilibre étant une marge de manœuvre pour la CRC et le préfet pour faire le budget!

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  3. Savez vous faire autre chose que cracher votre venin, vous qui êtes capables de dire tout et son contraire ( on l’a vu pour Ste Suzanne et l’école des Soarns) dès lors que cela sert votre objectif abject : faire démissionner votre maire…qui vous accorde un respect que vous ne meritez pas

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    • Jacqueline, je vous remercie pour votre commentaire et pour l’intérêt que vous portez à ce blog.
      Ce n’est pas parce que je suis en désaccord politique avec M. le Maire que je ne le respecte pas.
      le principe même de démocratie repose sur la pluralité des idées et des avis, qui parfois s’opposent.
      lorsque je suis ou ai été en désaccord avec lui (lorsque j’étais encore à ses côtés en tant qu’adjoint), j’ai toujours assumé mes positions.
      pour l’école des Soarns, la « stratégie » du Maire reposait sur le mensonge, tant vis à vis des parents que des élus. il l’a reconnu.
      Pour Sainte Suzanne, je n’avais jamais exprimé d’avis sur la question puisque je n’en avais pas jusqu’aux démarches de défusion initiées par les Sainte-Suzannais. J’ai fait le choix de respecter l’avis majoritaire de tous ceux qui se sont exprimés.
      La commissaire enquêtrice (nommée par le Préfet), le conseil Municipal, et le conseil départemental en ont d’ailleurs fait de même en donnant un avis faborable à la défusion.
      Par contre, il est évident que la mise en minorité de M. le Maire ne peut aujourd’hui passer que par un retour aux urnes.
      Si son bilan et ses projets recueillent l’adhésion des Orthéziens, il sera alors réélu.
      Bonne journée à vous
      Bien cordialement

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  4. Il faut arrêter de donner du crédit aux paroles de M.Terrasse. ll s’écoute parler se croit très intéressant, mais souvent ne sait pas de quoi il parle.
    Par exemple, lui qui n’a jamais donné les chiffres concernant la culture dont il s’occupe ( spectacles, recettes dépenses) s’occupe du budget fêtes dont il n’est pas responsable.
    Elu de la commission taurine, espérons qu’il saura respecter les consignes du Maire

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