Conseil Municipal du 10 avril : Proposition d’amendement relatif aux impôts locaux : le contribuable orthézien ne doit pas payer 2 fois pour le même service !

Suite à l’étude des différents dossiers qui nous ont été transmis, nous avons proposé à M. le Maire un amendement sur les taux des contributions directes locales.

En effet, l’harmonisation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur l’ensemble du territoire de la CCLO a pour conséquence un reversement dans l’allocation de compensation en 2017 à la commune  d’Orthez de 18 753 €.

M. le Maire et son nouvel adjoint aux finances n’en ont pas tenu compte dans leur préparation budgétaire et n’ont pas répercuté de baisse sur les taxes d’habitation et foncières.

Ce qui signifie que sans cet amendement, le contribuable orthézien paiera … 2 fois un même service, ce qui n’est bien sûr pas acceptable, quelle que soit la somme en jeu.

Voici le texte de la proposition d’amendement que nous soumettons pour le conseil municipal de ce soir:

amendement fiscalité directe locale 2017-page-001.jpg

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