Mireille Arnouts a choisi de ne pas siéger au conseil municipal

Mireille Arnouts nous a informés qu’elle ne siégerait pas au conseil municipal.

Elle a déposé ce matin en Mairie sa lettre de démission au Maire (article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales), la démission devenant effective dès sa réception par le Maire.

Dans la perspective du conseil municipal de ce mercredi 15 mars, M. le Maire devrait donc, tel que le prévoit l’article L. 270 du code électoral, convoquer le dernier élément de la liste « Oser choisir », à savoir le docteur Laporte-Daube, puisque -sauf démission de sa part- ce dernier devient dès à présent conseiller municipal.

Rappel de l’article L. 270 du code électoral:

Dans les communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l’article L. 270 du Code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (Conseil d’Etat 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge).

Il est donc possible aux suivants de liste de démissionner en même temps que les élus qu’ils sont appelés à remplacer.

Leur démission est possible dès qu’ils ont connaissance par tout moyen de la démission des élus qu’ils sont supposés remplacer (Cour Administrative d’Appel de Nancy, 3 mars 2005, Ville de Metz, n° 03NC01111).

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