10 + 1 = 10 (!): M. le Maire a refusé d’inscrire la question relative à l’avenir de la fontaine de la place Sainte-Pierre à l’ordre du jour du prochain conseil

Pour Monsieur le Maire, 10 + 1 = 10 (!!!)

Malgré la demande formulée par 11 conseillers municipaux (soit le 1/3 des élus du conseil, article L. 2121-9 du CGCT), M. le Maire a refusé d’inscrire la question relative à l’avenir de la fontaine de la place Sainte-Pierre à l’ordre du jour.
En effet, dans un courrier adressé aux membres du conseil le 25 novembre dernier, Monsieur le Maire nous indiquait ceci:
« J’ai reçu, comme vous le savez, une demande de M. Larrivière,  signée par 10 conseillers, demandant que soit inscrite à l’ordre du jour la question de l’avenir de la fontaine de la place Saint Pierre.  Cette demande ne comportant que 10 signatures, il n’est pas possible de retenir la demande en l’état.
Néanmoins, je vous informe que Monsieur Sainte Croix a déposé une question écrite sur cette même question, à laquelle je répondrai lors du prochain Conseil du 10 décembre. »
Or, cette réponse apparaît à la fois insatisfaisante mais aussi tout à fait inexacte puisque la demande de M. Sainte-Croix,  adressée par mail à M. le Maire et à l’ensemble des élus (le 10 novembre dernier), indique bien qu’il souhaite l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour:
« Je vous demande aujourd’hui d’inscrire cette demande à l’ordre du jour au Conseil municipal du 10 décembre 2016. » (passage du mail de M. Sainte-Croix du 10/11/2016)
Ayant été sollicités par de nombreux orthéziens, et désireux en tant qu’élus de défendre le patrimoine de la ville, nous ne saurions nous satisfaire que ce sujet soit traité, comme le voudrait M. le Maire, en fin de conseil comme une simple question écrite qui n’engage rien ni personne… étant entendu que les compte-rendus des conseils municipaux ne font même pas apparaître les questions écrites soulevées, pas plus que les réponses fournies par M. le Maire.

En effet, aucun texte du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne précise qu’une demande d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour par le tiers de ses membres doive nécessairement figurer sur un seul et même document.

Par conséquent, nous redemandons ici solennellement à M. le Maire d’inscrire la question relative au devenir de la fontaine de la place Saint-Pierre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se réunira le samedi 10 décembre.

Car la démocratie, locale ou nationale, ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.

Rappel de notre demande du 18 novembre:

fontaine-saint-pierre-et-avis-conseil-muncipal-18-novembre-2016-page-001

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