Les requêtes concernant l’élection de l’adjointe aux Sports et de l’adjointe à l’éducation rejetées

Le Tribunal Administratif a rejeté la requête concernant l’élection au poste d’adjointe aux Sports de Mme Domblides ainsi que celle concernant Mme Leygues, adjointe à l’éducation.

En effet, concernant l’élection de Mme Domblides le 6 juillet, l’élection d’un nouvel adjoint n’aurait dû se dérouler qu’au conseil municipal suivant, après affichage et retour en préfecture du retrait du poste de l’adjoint précédent.

Nous contestions donc le fait que M. le Maire ait, lors d’un même conseil municipal, démis un adjoint avant d’en élire un nouveau.

Concernant l’élection de Mme Leygues, le 20 juillet, nous protestions contre le vote d’une délibération alors que le quorum n’était pas atteint (16 élus présents dans la salle du conseil sur 33, le quorum étant à 17).

Le Tribunal Administratif a considéré que s’agissant d’opérations électorales, le délai de rigueur pour contester était de 5 jours, contrairement à une délibération « classique », pour laquelle une requête doit être déposée au plus tard dans les 2 mois.

Ayant dépassé le délai de rigueur de 5 jours pour déposer nos requêtes, celles-ci n’ont donc pas été étudiées sur le fond et ont été rejetées par le Tribunal.

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