Quorum ou pas quorum ? La loi ou le bon-vouloir ?

Comme vous avez pu le lire dans la déclaration du 20 juillet 2016, nous avons fait le choix de ne pas cautionner les manigances récurrentes de M. le Maire qui s’est appuyé systématiquement sur « l’opposition » de gauche pour démettre et élire ses adjoints.

Aussi, nous avions pris la décision, en amont de ce conseil, de ne pas participer à la 1° délibération dudit conseil et pour marquer notre désapprobation face à ces méthodes, de quitter la salle du conseil, avec 6 autres équipiers de la liste Oser Choisir, pour ne revenir débattre que des délibérations ayant trait aux affaires de la ville.

Or, ce soir là, seuls 23 conseillers sur 33 étaient physiquement  présents.

7 conseillers ayant quitté la salle, M. le Maire, qui préside le conseil municipal, n’était plus entouré que de 15 conseillers. Donc 16 personnes présentes physiquement.

Le quorum requis doit représenter moitié du conseil (33) plus une personne … soit 17 personnes au total.

Ce nombre minimal de 17 conseillers présents s’apprécie au début du conseil municipal, sans quoi le conseil ne peut être tenu. Mais il doit aussi s’apprécier lors de chaque délibération, sans quoi la délibération ne peut être poursuivie.

M. le Maire, soit par méconnaissance du règlement intérieur et des textes officiels, soit parce qu’il considère qu’en tant que Maire d’Orthez il est autorisé à prendre des libertés avec les lois et règlements, a poursuivi comme si de rien n’était.

Il a donc présenté cette délibération, sans que le quorum requis ne soit atteint, et il a fait voter les 16 personnes présentes.

C’est de cette manière que Mme Leygues a été élue au poste d’adjointe.

Lorsque nous avons repris  nos places pour reprendre le cours habituel du conseil municipal, M. LALLEMENT, qui assurait le secrétariat, a affirmé à tort que nous avions effectué un refus de vote, ce que nous avons aussitôt contesté oralement, puis par écrit dès ce matin. Comment aurions-nous pu refuser de voter, puisque nous n’étions pas présent dans la salle du conseil et ne pouvions donc rien faire valoir d’autre que notre absence.

Nous n’étions pas dans la salle lors de cette délibération et exigeons donc d’être portés « ABSENT ».

Cette délibération, à nos yeux tâchée d’irrégularité du fait du quorum non atteint, devrait donc être représentée lors d’un conseil municipal ultérieur.

En conclusion, M. le Maire, qui ne consulte plus qu’une dizaine d’élus du groupe majoritaire qui lui sont favorables pour mener les affaires de la ville, avec l’appui concerté de la gauche lorsqu’il le juge utile (M. SAINTE-CROIX a réaffirmé hier publiquement que les oppositions avaient bien été convoquées secrètement par M. le Maire et que ce dernier leur avait demandé de voter dans le même sens que lui dans le but de démettre Mme PRADA !!!), doit assumer de ne plus être suivi sur ce genre de votes par notre composante de la liste Oser Choisir.

Nous refuserons de cautionner cet type de mascarade.

Je reprendrai ici les mots du docteur CAZENAVE lors du conseil municipal du 6 juillet, s’adressant à M. le Maire: « Je vous demande que l’on retire les trois premiers points de l’ordre du jour (éviction de Mme PRADA, éviction de M. PEYRE-POUTOU, suppression d’un poste d’adjoint/élection d’un nouvel adjoint, ndlr) car, si le conseil municipal doit être un lieu de débat, il n’est pas un lieu de guerre. »

M. le Maire ne répondit pas et demanda à ce que l’on passe aux votes. Chacun connait la suite.

Pou conclure, voilà où nous mène la méconnaissance (ou l’entêtement) de M. le Maire. La validité de la délibération ne pourra être appréciée par le contrôle de légalité qui sur la base du compte-rendu fourni . Or, nous n’avons pas eu de réponses suite à nos demandes de modification de ce compte-rendu, afin d’être portés « ABSENT »-et non pas « refus de vote ». En dernier lieu, c’est le tribunal administratif qui sera saisi afin que la loi soit respectée. Et non le bon-vouloir.

Post-scriptum : Une semaine après, M. le Maire n’a daigné répondre à aucun de nos mails. Le compte-rendu proposé par M. le Maire, et qui nous a été adressé le 27 juillet, est faux.

Il indique, parce que tel est son bon vouloir, que les 7 conseillers ont quitté la salle alors que la délibération était entamée. C’est absolument faux ! Nous avions quitté la salle avant. Comme il le fait depuis de nombreux mois maintenant, M. le Maire choisit sciemment et de façon unipersonnelle le passage en force et réécrit l’histoire à sa façon. Nous ne saurions accepter un telle façon de faire.

 

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